DiagnostiCS IMMOBILIERS OBLIGATOIRES dans le cadre d'une VENTE

Quels diagnostics sont obligatoires lorsque l'on souhaite mettre sa maison ou son appartement en vente ?

Lors de la vente d’un bien, la réalisation de certains diagnostics immobiliers est indispensable.

Les 2 diagnostics obligatoires pour toutes ventes sont (diagnostics vente maison ou appartement) :
– le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)
– l’État des Risques et Pollutions (ERP).

Pour la vente d’une maison ou appartement classé E, F ou G par le DPE, le vendeur a l’obligation de fournir en complément un audit énergétique.

Pour les autres diagnostics :

– Le diagnostic termites sera demandé pour tous les biens situés dans une zone déclarée à risques par la préfecture (toute la Vendée est concernée).
– Si le permis de construire du bien a été délivré avant le 1er juillet 1997, il vous faudra joindre un diagnostic de repérage amiante à l’acte de vente.
– Le diagnostic plomb (CREP) concerne les constructions antérieures au 1er janvier 1949.
– Si l’installation électrique et/ou gaz a plus de 15 ans, il conviendra d’effectuer un diagnostic électrique et/ou gaz.
– Si le bien à vendre est en copropriété, le propriétaire devra indiquer la superficie Loi Carrez dès que la superficie du lot est supérieure à 8 m².