DIAGNOSTIC PEMD
Déchets
LE DIAGNOSTIC PEMD
(Produits, Équipements, Matériaux, Déchets)
Pourquoi réaliser un diagnostic PEMD ?
Le diagnostic PEMD (Produits, Équipements, Matériaux et Déchets) découle de l’article 51 de la loi AGEC du 10 février 2020, codifié aux articles L. 126-34 et L. 126-35 du code de la construction et de l’habitation.
Il remplace, depuis le 1er juillet 2023, l’ancien diagnostic déchets avant démolition.
Son objectif : inventorier et caractériser les produits, équipements et matériaux présents dans un bâtiment avant démolition ou rénovation significative, pour privilégier leur réemploi, puis leur valorisation, avant l’élimination.
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Quels sont les bâtiments concernés par le diagnostic PEMD ?
Le diagnostic PEMD est obligatoire pour :
- les opérations de démolition totale ou partielle, ou de rénovation significative, dont la surface cumulée de plancher de l’ensemble des bâtiments concernés dépasse 1 000 m² ;
- toute opération concernant un bâtiment ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale, dès lors qu’il a été le siège d’une utilisation, d’un stockage, d’une fabrication ou d’une distribution de substances dangereuses — quelle que soit sa surface.
Une rénovation est dite « significative » lorsque les travaux détruisent ou remplacent au moins deux éléments de second œuvre parmi : planchers, cloisons, huisseries, installations sanitaires, installations électriques ou de chauffage.
Quand le diagnostic PEMD doit-il être réalisé ?
Le maître d’ouvrage doit faire réaliser le diagnostic :
- avant le dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme, si l’opération y est soumise ;
- ou, à défaut, avant l’acceptation des devis ou la passation des marchés de travaux.
À l’issue du chantier, un formulaire de récolement doit être établi : il indique la nature et les quantités de produits, équipements et matériaux réemployés, ainsi que le devenir des déchets (recyclage, valorisation, élimination).
Quelle est la méthodologie d’un diagnostic PEMD ?
Le diagnostic repose sur une visite du bâtiment avant travaux. Il donne lieu à deux documents CERFA :
- le CERFA n°16287*01, qui consigne les produits, équipements, matériaux et déchets identifiés ;
- le CERFA n°16288*01, le formulaire de récolement, rempli en fin de chantier.
Les résultats sont transmis via la plateforme dédiée du CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment).
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