DIAGNOSTIC PEMD
Déchets
LE DIAGNOSTIC PEMD
(Produits, Équipements, Matériaux, Déchets)
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Pourquoi réaliser un diagnostic PEMD ?
Le diagnostic PEMD (Produits, Équipements, Matériaux et Déchets) découle de l’article 51 de la loi AGEC du 10 février 2020, codifié aux articles L. 126-34 et L. 126-35 du code de la construction et de l’habitation.
Il remplace, depuis le 1er juillet 2023, l’ancien diagnostic déchets avant démolition.
Son objectif : inventorier et caractériser les produits, équipements et matériaux présents dans un bâtiment avant démolition ou rénovation significative, pour privilégier leur réemploi, puis leur valorisation, avant l’élimination.
Quels sont les bâtiments concernés par le diagnostic PEMD ?
Le diagnostic PEMD est obligatoire pour :
- les opérations de démolition totale ou partielle, ou de rénovation significative, dont la surface cumulée de plancher de l’ensemble des bâtiments concernés dépasse 1 000 m² ;
- toute opération concernant un bâtiment ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale, dès lors qu’il a été le siège d’une utilisation, d’un stockage, d’une fabrication ou d’une distribution de substances dangereuses — quelle que soit sa surface.
Une rénovation est dite « significative » lorsque les travaux détruisent ou remplacent au moins deux éléments de second œuvre parmi : planchers, cloisons, huisseries, installations sanitaires, installations électriques ou de chauffage.
Quand le diagnostic PEMD doit-il être réalisé ?
Le maître d’ouvrage doit faire réaliser le diagnostic :
- avant le dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme, si l’opération y est soumise ;
- ou, à défaut, avant l’acceptation des devis ou la passation des marchés de travaux.
À l’issue du chantier, un formulaire de récolement doit être établi : il indique la nature et les quantités de produits, équipements et matériaux réemployés, ainsi que le devenir des déchets (recyclage, valorisation, élimination).
Quelle est la méthodologie d'un diagnostic PEMD ?
Le diagnostic se déroule en 4 étapes :
- Analyse historique du site
- Étude documentaire
- Audit sur site
- Rédaction du rapport et du CERFA diagnostic
Cette méthodologie répond à trois objectifs :
- Recenser l’ensemble des matériaux, produits, équipements et déchets présents sur le site, appelés à être extraits ou générés par l’opération.
- Préconiser les solutions les plus adaptées pour leur dépose, leur gestion et leur valorisation.
- Favoriser l’économie circulaire, en privilégiant le réemploi des ressources et en réduisant l’impact environnemental du chantier
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