Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.diagnocean.fr les informations suivantes :

1. Éditeur du site :

Le présent site est édité par :

DIAGNOCEAN
SARL à associé unique au capital de 7 000 €

Représentée par :
M. Emmanuel RAGUENEAU

Siège social :
78 rue de la Rive
85300 CHALLANS – France

SIRET : 888 061 868 00012
TVA intracommunautaire : FR 9888061868

Téléphone : 06 36 15 60 08
Email : contact@diagnocean.fr

Le responsable de la publication est M. Emmanuel RAGUENEAU.
Le site a été réalisé par : Aurélie RAGUENEAU

Certifications diagnostiqueur immobilier

L’entreprise DIAGNOCEAN est certifiée pour la réalisation des diagnostics techniques immobiliers conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

Les certifications couvrent notamment les domaines suivants :

  • Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)
  • Audit énergétique
  • Amiante
  • Plomb
  • Termites
  • Gaz
  • Électricité

    Les certifications sont délivrées par un organisme certificateur accrédité par le COFRAC :
    W CERT – 9 rue de Saintignon – 57100 THIONVILLE

    Les certificats sont disponibles sur demande ou consultables auprès de l’organisme certificateur.

    2. Hébergement

    Le site est hébergé par :

    OVH SAS
    2 rue Kellermann
    59100 Roubaix – France
    www.ovhcloud.com

    3. Assurance responsabilité civile professionnelle

    DIAGNOCEAN est assuré au titre de sa responsabilité civile professionnelle auprès de :

    ALLIANZ
    Siège social : Cours Michelet – CS 30051 – 92076 Paris La Défense Cedex.

    Cette assurance couvre l’activité de diagnostic immobilier exercée par l’entreprise.

    4. Médiation de la consommation

    Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

    Le médiateur désigné est :

    CNPM – Médiation de la Consommation

    Site internet :
    https://www.cnpm-mediation-consommation.eu

    Adresse postale :
    CNPM Médiation Consommation
    27 avenue de la Libération
    42400 SAINT-CHAMOND

    5. Opposition au démarchage téléphonique

    Conformément à l’article L223-2 du Code de la consommation, tout consommateur peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel.

    Site :
    https://www.bloctel.gouv.fr

    Toutefois, lorsqu’un client communique volontairement ses coordonnées téléphoniques à DIAGNOCEAN dans le cadre d’une demande de devis ou d’une relation contractuelle, l’entreprise peut être amenée à le contacter pour le suivi de sa demande ou de sa prestation.

    6. Objet du site

    Le site www.diagnocean.fr a pour objet de présenter les services proposés par la société DIAGNOCEAN, notamment toutes prestations en lien avec la réalisation de tous diagnostics techniques immobiliers et les expertises, le suivi, le conseil dans le domaine immobilier.

    Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.

    7. Accessibilité

    Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.
    La société ne saurait être tenue responsable d’une indisponibilité temporaire du site.

    8. Propriété intellectuelle

    L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, icônes, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

    Toute reproduction ou exploitation non autorisée du site ou de ses éléments est interdite.

    Crédits photos : Fotolia, Pixabay

    9. Responsabilité

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    10. Liens hypertextes

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    Mentions mises à jour : 10/03/2026