DTG & PPPT
Le diagnostic TeChnique global - DTG
& Projet de plan Pluriannuel de Travaux - PPPT
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Pourquoi réaliser un diagnostic technique global et un PPPT ?
Le projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT) est issu de la loi Climat et Résilience d’août 2021.
Son objectif : que chaque copropriété sache quels travaux l’attendent dans les 10 prochaines années, combien ils vont coûter et dans quel ordre les réaliser, pour entretenir l’immeuble et améliorer sa performance énergétique.
Le diagnostic technique global (DTG) dresse l’état complet de l’immeuble : parties communes, équipements, situation réglementaire et performance énergétique. Il sert de base au PPPT.
Réalisés ensemble, le DTG et le PPPT donnent au syndic et aux copropriétaires une vision claire de leur immeuble et un programme de travaux prêt à présenter en assemblée générale. Ils permettent aussi d’anticiper les dépenses, d’alimenter le fonds de travaux au bon niveau et d’éviter les mauvaises surprises.
Quelles copropriétés sont concernées ?
Le projet de plan pluriannuel de travaux est obligatoire pour les immeubles en copropriété à usage d’habitation (en tout ou partie) de plus de 15 ans. L’obligation est entrée en vigueur progressivement :
- depuis le 1er janvier 2023 pour les copropriétés de plus de 200 lots ;
- depuis le 1er janvier 2024 pour les copropriétés de 51 à 200 lots ;
- depuis le 1er janvier 2025 pour les copropriétés de 50 lots ou moins.
Aujourd’hui, toutes les copropriétés d’habitation de plus de 15 ans sont donc concernées, quelle que soit leur taille.
Le DTG est obligatoire lors de la mise en copropriété d’un immeuble de plus de 10 ans.
Pour les autres copropriétés, il est décidé en assemblée générale. Il peut aussi être demandé par l’administration dans le cadre d’une procédure d’insalubrité ou de péril.
J’interviens pour les syndics professionnels, les syndics bénévoles et les conseils syndicaux, à Challans, dans toute la Vendée et dans le sud de la Loire-Atlantique.
Comment se déroulent le DTG et le PPPT
Une visite de l’immeuble est obligatoire : parties communes, toiture, façades, équipements collectifs (chauffage, ventilation, électricité, ascenseur le cas échéant…). Je récupère également auprès du syndic les documents utiles (carnet d’entretien, diagnostics existants, factures de travaux récents).
Le DTG comprend :
- une analyse de l'état apparent des parties communes et des équipements communs
- un état de la situation de la copropriété au regard de ses obligations légales et réglementaires
- une analyse des améliorations possibles de la gestion technique et patrimoniale de l'immeuble
- un diagnostic de performance énergétique (DPE collectif) ou un audit énergétique de l'immeuble
- une évaluation sommaire du coût et une liste des travaux nécessaires à la conservation de l'immeuble sur les 10 prochaines années.
Le projet de plan pluriannuel de travaux s’appuie sur ce diagnostic et précise :
- la liste des travaux nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble, à la santé et à la sécurité des occupants, et aux économies d'énergie
- une estimation de la performance énergétique de l'immeuble après travaux
- une estimation sommaire du coût des travaux et leur hiérarchisation
- un échéancier de réalisation sur 10 ans.
Le PPPT est ensuite présenté par le syndic en assemblée générale. Je reste disponible pour répondre aux questions des copropriétaires et du conseil syndical.
Quelle est la durée de validité d’un DTG et du PPPT ?
Le projet de plan pluriannuel de travaux est actualisé tous les 10 ans.
Le DTG n’a pas de durée de validité fixée par la loi, mais une mise à jour régulière est recommandée pour que le plan de travaux reste fidèle à l’état réel de l’immeuble.
Quel est le prix d'un DTG et d'un PPPT ?
Le prix d’un DTG et d’un projet de plan pluriannuel de travaux dépend de chaque immeuble : nombre de lots, surface, nombre de bâtiments, année de construction, équipements collectifs (chauffage, ascenseur, ventilation…) et documents déjà disponibles, comme un DPE collectif récent ou le carnet d’entretien.
Une petite copropriété de quelques lots ne demande pas le même travail qu’une résidence de plusieurs bâtiments.
Réaliser le DTG et le PPPT en même temps permet de mutualiser la visite et l’analyse, et donc de maîtriser le coût pour la copropriété.
Pour connaître le tarif adapté à votre immeuble, contactez-moi : je vous établis un devis personnalisé, gratuit et sans engagement.
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