LE CARNET D’INFORMATION DU LOGEMENT SERA EXIGÉ EN 2022

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Le carnet d'information du logement a pour objectif l’information des particuliers pour faciliter l’amélioration de la performance énergétique des logements existants comme neufs.

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LE DIAGNOSTIC BRUIT OBLIGATOIRE DEPUIS LE 1er JUIN 2020

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Le diagnostic bruit ou plan d’exposition au bruit (PEB) est devenu obligatoire pour un bien immobilier situé dans une zone d'exposition aux bruits des aéroports, depuis le 1er juin 2020.

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