LE CARNET D’INFORMATION DU LOGEMENT SERA EXIGÉ EN 2022

LE CARNET D’INFORMATION DU LOGEMENT SERA EXIGÉ EN 2022
La ministre de la transition écologique, Barbara Pompili, a présenté en Conseil des ministres, le 22 juillet 2020, le projet de loi approuvant l’ordonnance du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles du livre 1er du code de la construction et de l’habitation.

L’ordonnance vise à créer le Carnet d’Information du Logement (CIL)

Ce carnet remplace le Carnet Numérique du Logement qui devait être mis en place en janvier 2020 pour toutes les constructions neuves, selon la loi Elan du 23 novembre 2018.

La ministre a annoncé que « l’objectif est l’information des particuliers pour faciliter l’amélioration de la performance énergétique des logements existants comme neufs ».

L’entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2022.

Un propriétaire devra établir un CIL à l’issue de la construction du logement ou de travaux de rénovation modifiant significativement la performance énergétique du bien.

Le carnet devra être régulièrement mis à jour par le propriétaire. Les professionnels de la construction intervenants sur le logement devront fournir les informations nécessaires à son alimentation.

Le CIL pourra être dématérialisé et sera transmis en cas de changement de propriétaire.