AUDIT ÉNERGÉTIQUE OBLIGATOIRE POUR LOGEMENT ÉNERGIVORE
Depuis le 1er avril 2023, pour la vente d’un bien classé F ou G par le DPE, le vendeur a l’obligation de fournir un audit énergétique réglementaire au futur acquéreur.
Depuis le 1er avril 2023, pour la vente d’un bien classé F ou G par le DPE, le vendeur a l’obligation de fournir un audit énergétique réglementaire au futur acquéreur.
Le carnet d'information du logement a pour objectif l’information des particuliers pour faciliter l’amélioration de la performance énergétique des logements existants comme neufs.
Le diagnostic bruit ou plan d’exposition au bruit (PEB) est devenu obligatoire pour un bien immobilier situé dans une zone d'exposition aux bruits des aéroports, depuis le 1er juin 2020.
L'ADEME vient de mettre à disposition ses données concernant les diagnostics de performance énergétique pour les logements et les bâtiments publics.